FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34487  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2811
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  610
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Titres restaurant
Analyse :  Contribution patronale exoneree des charges sociales et fiscales; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O