FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3448
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2856
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1429
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes: Cote d'Or
Analyse :
Montbard; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O