FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34491  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2812
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4099
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Emoluments de base; obligation d'avoir occupe un emploi depuis au moins six mois a la date de la cessation de services
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O