7ème législature

Question N° : 344	de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2369
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  448
Rubrique :	Investissements
Tête d'analyse :	Aide fiscale a l'investissement
Analyse :	Loi no 80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; application; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O