FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34512  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2813
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3761
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O