FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34515  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2814
Réponse publiée au JO le :  23/04/1984  page :  1907
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Etablissements d'accueil pour handicapes mentaux; centres d'aide par le travail; conditions d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O