7ème législature

Question N° : 34547	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2817
	Réponse publiée au JO le :  07/11/1983  page :  4782
Rubrique :	Douanes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O