FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34549  de  M.   Deschaux-Beaume Freddy ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3755
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Constructions scolaires
Analyse :  Regroupements pedagogiques; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O