7ème législature

Question N° : 34550	de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3862
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Appeles
Analyse :	Liberation anticipee; refus; motivation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O