FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34553  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4107
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Enfants chomeurs a charge de plus de vingt et un ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O