7ème législature

Question N° : 34554	de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
	Réponse publiée au JO le :  19/12/1983  page :  5404
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Controles fiscaux; entreprises; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O