FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34557  de  Mme   Fievet Berthe ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4035
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Grandes surfaces; delais de paiement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O