FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34558  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4909
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Divorce; garde conjointe des enfants; determination de l'allocataire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O