FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34559  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2818
Réponse publiée au JO le :  15/04/1985  page :  1633
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Chomeurs; indemnites de conges payes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O