FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34560  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2819
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4022
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Distribution de l'eau
Analyse :  Syndicat d'adduction d'eau; redressement fiscal; repercussions sur les lotisseurs; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O