FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34561  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2819
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4211
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'examens de depistage en cours de grossesse; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O