FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34563  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2819
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3742
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Entreprises sous-traitantes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O