FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34568
de
M.
Joxe Pierre
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2819
Réponse publiée au JO le :
26/09/1983
page :
4162
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions
Analyse :
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O