FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34579
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2820
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3760
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Droit d'affut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O