FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34582  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2821
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3755
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe d'apprentissage
Analyse :  Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O