FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34585  de  M.   Mitterrand Gilbert ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2821
Réponse publiée au JO le :  27/08/1984  page :  3776
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Comptes bancaires
Analyse :  Date de valeur; petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O