FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34599  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2822
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3697
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; enfants places dans des maisons d'enfants a caractere sanitaire; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O