FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 345  de  M.   de Caumont Robert ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  01/07/1982  page :  4077
Réponse publiée au JO le :  01/07/1982  page :  4077
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones de montagne et de piemont
Analyse :  Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O