7ème législature

Question N° : 34607	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2823
	Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4436
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Desherbants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O