7ème législature

Question N° : 34608	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2823
	Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4022
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Paiement
Analyse :	Objecteurs de conscience
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O