FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34615
de
M.
Hamel Emmanuel
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2824
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3908
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Elections municipales
Analyse :
Annulations; attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O