FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34620  de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2825
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3725
Rubrique :  Cadastre
Tête d'analyse :  Revision cadastrale
Analyse :  Terres agricoles; classement en terres inondables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O