FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34623  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2825
Réponse publiée au JO le :  13/05/1985  page :  2129
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Materiels electriques et electroniques
Analyse :  Magnetoscopes; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O