FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34626  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2825
Réponse publiée au JO le :  01/08/1983  page :  3303
Rubrique :  Gouvernement
Tête d'analyse :  Structures gouvernementales
Analyse :  Secretariat d'Etat aux anciens combattants; rattachement au ministere de la defense
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O