FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34631  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2826
Réponse publiée au JO le :  27/02/1984  page :  831
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses: Moselle
Analyse :  Conseil d'administration; elections; listes electorales; erreurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O