FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34635
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2826
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3707
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O