FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34637  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2826
Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4612
Rubrique :  Transports fluviaux
Tête d'analyse :  Voies navigables
Analyse :  Schema directeur des voies navigables; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O