7ème législature

Question N° : 3463	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2858
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2283
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Service social du travail; creation; code du travail, art. R. 250-1
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O