FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34653  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2828
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3362
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O