FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34662
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
famille
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2828
Réponse publiée au JO le :
03/10/1983
page :
4251
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Naturalisation
Analyse :
Statistiques depuis mai 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O