FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34681  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2830
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4211
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Droit du travail
Analyse :  Droits des travailleurs; loi no82-689 du 4 aout 1982, art.8; application; droit d'expression des salaries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O