FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34684
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2831
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3915
Rubrique :
Administration et regimes penitentiaires
Tête d'analyse :
Etablissements
Analyse :
Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O