FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3468
de
M.
Mazoin Roland
(
Communiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2859
Réponse publiée au JO le :
23/11/1981
page :
3359
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; secretaires de mairie ex-instituteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O