FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34702
de
M.
Bedoussac Firmin
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2832
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3908
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Sapeurs-pompiers professionnels; prise en compte de l'ensemble des indemnites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O