FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34705  de  M.   Billon Alain ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2832
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3761
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Carriere; prise en compte du service national; reglementation; consequences; femmes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O