FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34707  de  M.   Billon Alain ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2832
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4517
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Comites d'entreprises
Analyse :  Droit des travailleurs; prerogatives economiques; subventions; code du travail, art. L 434.8; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O