FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34709  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture
Ministère attributaire :  culture
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2833
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3729
Rubrique :  Objets d'art et de collection et antiquites
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Certificats d'authenticite; delivrance; controle officiel; importations d'Asie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O