7ème législature

Question N° : 3471	de  M.   Bizet Émile ( Rassemblement pour la République - Manche )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2859
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  460
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Entreprises de travaux agricoles; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O