FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34721  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2834
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5015
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Amortissements; duree; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O