7ème législature

Question N° : 34727	de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2835
	Réponse publiée au JO le :  07/11/1983  page :  4784
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Centres de gestion et associations agrees
Analyse :	Fonctionnement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O