FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34732  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2835
Réponse publiée au JO le :  19/12/1983  page :  5414
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Entreprises en difficulte; incidents de paiement; information des elus locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O