FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34750  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2837
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4357
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Transports maritimes
Analyse :  Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant quinze annees de service; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O