7ème législature

Question N° : 34753	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2837
	Réponse publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1805
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Impots directs
Analyse :	Taux; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O