FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34761  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2838
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4230
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique fiscale commune
Analyse :  Tabacs; taxes existant dans les differents pays membres; harmonisation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O