7ème législature

Question N° : 34766	de  M.   Defontaine Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2839
	Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4734
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Preretraite
Analyse :	Paiement; delai de carence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O